Un délinquant, Imam Hasan Ikyusen ? Pas si c’est en Belgique, en tout cas. Photo Pierre Rouanet Publié le 1 septembre 2022 à 19h31 Temps de lecture : 2 minutes Dans le sillage de Georges-François Leclerc, préfet des Hauts-de-France, Gérald Darmanin a déclaré hier à CNews que l’ancien imam Hassan Iquioussen, visé par un arrêté d’expulsion du 29 juillet (confirmé par le Conseil d’État mardi), est devenu un délinquant parce qu’il s’est soustrait à la mesure prise contre lui. Curieusement, le ministre de l’Intérieur a ajouté que “nous n’avions rien à lui reprocher avant cela”.

Le prédicateur, qui est accusé de propos contraires aux valeurs de la République, encourra même trois ans de prison, selon le ministre. Mais ce n’est pas si simple. Contrairement à l’obligation de quitter le territoire français, qui entraînerait une expulsion vers son pays d’origine (le Maroc, bien qu’il soit né à Denain), l’arrêté d’expulsion signé par Gérald Darmanin ne l’exige pas.

                Un exil en Belgique en vue ?

“Le principe d’un tel décret est simplement qu’il quitte le territoire français, sans aucune obligation de retour dans le pays d’origine”, explique Serge Slama, professeur de droit public et expert en droit constitutionnel. Cependant, le ministre de l’Intérieur lui-même estime que Hassan Iquioussen est très probablement en Belgique. “Donc, il ne contrevient pas, ni n’a commis d’infraction”, a déclaré Serge Schlama. Dès lors, il aurait simplement obéi aux termes du décret signé par Gérald Darmanin.

Ce n’est que s’il est resté en France et refuse d’obéir à la mesure d’éloignement qu’il relève du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. , qui prévoit alors trois ans de prison. On l’a vu : le ministre n’y croit pas. Il se dit même prêt à fournir à la Belgique “des informations pour qu’il ne puisse pas rentrer en France”. Les autorités belges devraient continuer à s’intéresser au cas de l’ancien imam de Lurs, ce qui en réalité ne semble pas être le cas. Il pourrait même demander à Bruxelles un permis de séjour ou même une demande d’asile.
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