PISCINE / REUTERS Emmanuel Macron photographié mercredi 31 août lors du conseil des ministres à l’Elysées (illustré) POLITIQUE – Pour les autres maladies, les mêmes médicaments. Ce vendredi 2 septembre, Emmanuel Macron convoque un Conseil de défense pour se pencher sur la crise énergétique, sur fond de hausse des prix et de risques de pénuries provoqués par la guerre en Ukraine. “L’approvisionnement en gaz naturel et en électricité est vital pour le pays, le Conseil de défense et de sécurité nationale (SDSN) s’attachera à faire le point sur la situation ainsi que les scénarios envisagés pour se préparer à tous les scénarios cet automne et cet hiver, », a déclaré Elysia dans un communiqué de presse. Un stratagème confiné scellé du sceau secret qui – comme dans la crise du Covid – a fait bondir l’opposition, qui accuse le chef de l’Etat d’agir à la fois seul et dans l’opacité totale. “Il me semble que c’est un virage de la monarchie présidentielle qui, à mon avis, n’est pas bon pour la démocratie dans notre pays”, a déclaré le député rebelle Manuel Bompard à France Info, quand son collègue socialiste Boris Vallaud estime que Le Figaro que ” convoquer des Conseils de défense sur n’importe quel sujet et à n’importe quel moment est contraire à ce que les Français attendent d’une démocratie ouverte.”
Une « méthode rétablie », vraiment ?
Si ces critiques sont courantes, elles interviennent après la promesse d’une « nouvelle méthode » par le président de la République. Dans son discours de victoire du 24 avril, Emmanuel Macron s’est vanté d’une “méthode refondée”, d’une “ère nouvelle” qui “ne sera pas la continuation du quinquennat qui s’achève”.
Même musique au lendemain des législatives, offrant au chef de l’Etat une majorité relative. “Il faut apprendre à gouverner et à légiférer autrement”, a assuré le chef de l’Etat lors d’une allocution télévisée.
Pourtant, c’est à la reproduction des derniers mois de son premier mandat que nous semblons assister. “Je comprends la critique, mais elle a beaucoup d’avantages, à commencer par la rapidité d’exécution dans les situations d’urgence”, rétablit un conseiller exécutif au HuffPost, précisant que “la question de l’énergie nous oblige à parler de l’état de nos relations diplomatiques avec les autres pays en vue de l’offre et c’est inquiétant ».
“Il faut en profiter, pas en abuser. Cela pourrait limiter la mission de contrôle qui est celle du Parlement ».
Des arguments parfaitement acceptables, pour Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public à l’université de Lille. “Comme la crise énergétique touche à la sécurité nationale et aux affaires internationales, le Conseil de défense semble finalement plus approprié à ce dossier que lors de la crise du Covid”, explique l’expert au HuffPost, qui rappelle que la question énergétique fait partie des attributions du Conseil d’administration. Administrateurs selon l’article R-1122-1 du Code de la Défense.
Cependant, l’universitaire se méfie du recours trop fréquent à ce type de format. “Il faut en profiter, pas en abuser. Car contrairement à pendant la période Covid, où l’on a pu voir immédiatement les mesures prises derrière, il est possible que des décisions soient prises sans que cela soit traduit en lois ou en mesures réglementaires (si cela touche l’exemple international). Cela pourrait limiter la mission de contrôle du Parlement”, poursuit Jean-Philippe Derosier. “A long terme, cela peut être un problème”, prévient-il.
Des mises en garde en guise d’avertissement, car Emmanuel Macron avait justement tendance à l’époque du corona virus à abuser de cette forme qui – en théorie – n’était pas destinée à traiter les problèmes de santé (même si rien ne l’empêchait légalement). Il appartient au chef de l’Etat d’utiliser cette fois cet outil avec parcimonie, afin de démontrer qu’il se projette bien dans une “nouvelle méthode”.
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